Quelles sont les obligations respectives du bailleur et du locataire en cas de présence de parasites ou de nuisibles dans les logements (punaises de lit, guêpes, frelons, souris, rats…) ? Dans le cadre des baux conclus à titre de résidence principale, voici les différentes solutions applicables, selon les cas de figure.
► Présence de parasites ou de nuisibles à l'entrée dans les lieux du locataire
S’il peut être établi que les parasites ou nuisibles étaient présents dans le logement avant même que le locataire n’y entre, il appartiendra au bailleur de prendre en charge le coût de leur éradication sans pouvoir le récupérer sur le locataire.
Mais il peut également arriver que les parasites ou nuisibles soient introduits par le locataire au moment de son installation. Dans ce cas, c’est au locataire de supporter le coût des traitements nécessaires.
► Présence de parasites ou de nuisibles en cours de location
L’élimination des parasites ou nuisibles en cours de location relève en principe de l’obligation d’entretien courant incombant au locataire en application.
Il pourrait toutefois être soutenu que cette charge revient de nouveau au bailleur si la présence de nuisibles consiste en une véritable infestation qui ne soit pas de la responsabilité du locataire.
► Présence de parasites ou de nuisibles dans les immeubles collectifs
Si les parasites ou nuisibles proviennent des parties communes, leur éradication doit être mise en œuvre par le bailleur lorsqu’il est le seul propriétaire de l’immeuble et par le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic lorsque l’immeuble est soumis au statut de la copropriété.